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Accompagnement dans le cadre d’instances de contrôles ACPR / AFA

Résumé

Assistance dans la phase d’instruction et la phase contentieuse relatives aux contrôles des autorités de tutelle.

Tâches principales

  • Définition et déploiement d’un plan de remédiation
  • Définition d’une stratégie d'échange avec le régulateur
  • Réponse aux observations du régulateur
  • Représentation devant la commission des sanctions

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