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Consultations en matière de sanctions internationales

Résumé

Conseil d'un financier souhaitant réaliser une opération de financement dans le cadre de son activité de Trade Finance.

Problématique

Les biens commercialisés dans le cadre de l’opération sous-jacente tombaient-ils sous le coup de la réglementation relative aux biens à double usage ?

Résultats

Prise de décision éclairée sur l’opération de financement.

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